Conditions générales et vie privée

Article 1. - Dispositions générales.

Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation, sous toutes ses formes, du site  www.versaillescasino.be sous licence B+3971 exploité par Sonic S.A. ayant son siège social 347/A001 Chaussée de Fleurus 6060 Gilly, en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par l’entité.

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").

En utilisant www.versaillescasino.be l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation de www.versaillescasino.be et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, Sonic S.A. se réserve le droit de refuser l'accès à www.versaillescasino.be sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

Sonic S.A se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2. - Utilisation de www.versaillescasino.be.

Pour utiliser www.versaillescasino.be l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées de www.versaillescasino.be ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certaines parties de www.versaillescasino.be l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

Sonic S.A. fournit à l'Utilisateur de www.versaillescasino.be une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu du site dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu du site, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Le Site peut uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers. Il est interdit d’en faire un usage professionnel tout ou en partie en dehors de l’activité commerciale faite par SONIC S.A.

Par conséquent, mis à part pour SONIC S.A. toute utilisation de www.versaillescasino.be à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire le Site ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, Sonic S.A. se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3. - Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données.

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à Sonic S.A.

Le Site et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles Sonic S.A. détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments de www.versaillescasino.be sont protégés par le droit d'auteur.

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie de www.versaillescasino.be sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Sonic S.A.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4. - Marques et dénominations commerciales.

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur www.versaillescasino.be (notamment les logos et les dénominations de Sonic S.A.) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de Sonic S.A.

Article 5. - Responsabilité.

Sonic S.A. mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de www.versaillescasino.be.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, Sonic S.A décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu de www.versaillescasino.be. Sonic S.A ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur le site. Les informations disponibles sur www.versaillescasino.be notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Sonic S.A. apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler via l'adresse électronique suivante: admin@versaillescasino.be  à Sonic S.A ;

(2) de l'utilisation qui est faite de www.versaillescasino.be ;

(3) de la sécurité de www.versaillescasino.be. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité de www.versaillescasino.be. Sonic S.A ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions du Site ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

Sonic S.A a par ailleurs le droit de refuser l'accès à www.versaillescasino.be et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

Sonic S.A ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via www.versaillescasino.be pas même si Sonic S.A recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de Sonic S.A est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€ (Cent Euros). Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de Sonic S.A s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6. - Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

Sonic S.A. et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

Sonic S.A. collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont principalement de vérifier l’autorisation d’accès au service de Sonic S.A. auprès de la Commission des Jeux de Hasard, mettre ses services à disposition de l’Utilisateur, permettre à l’utilisateur de participer aux jeux et aux espaces de discussions proposées sur le sites, de lui envoyer des messages promotionnels via newsletter, SMS ou tout autre moyen de contact autorisé par l’Utilisateur. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat donnant accès aux jeux en mode payant, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de Sonic S.A. Les Utilisateurs peuvent choisir de ne plus recevoir de newsletters en modifiant l’option en relation sur leur espace personnel. Les numéros de mobiles et les messages SMS seront utilisés uniquement à des fins de marketing interne. Les joueurs qui ne souhaitent pas recevoir des messages SMS peuvent en faire la demande en envoyant un courriel à info@versaillescasino.be

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à Sonic S.A. et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées dans les serveurs de jeux de Sonic S.A. Aucun tiers ne peut accéder à ces informations. Toutes les données sont sauvegardées dans des fichiers cryptés et sécurisés. Dans l'éventualité où un tiers accéderait à ces fichiers, Sonic S.A s'engage à mettre tout en œuvre pour que les informations figurant sur ces fichiers restent illisibles.

Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur www.versaillescasino.be ou lors de la conclusion d’un contrat avec Sonic S.A., l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

En plus des informations légales obligatoires donnant accès aux sites de jeux de hasard Belges sous licence et des données personnelles supplémentaires demandées dans le formulaire d’inscription donnant accès à www.versaillescasino.be ,Sonic S.A. collecte des informations d'identification personnelle (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie)

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour Sonic S.A. de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1 ou sur la page de contact.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Sonic S.A. s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. Sonic S.A. notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

Article 7. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où Sonic S.A. ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Sonic S.A. ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8. - Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d'actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles.

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

www.versaillescasino.be implante un cookie dans votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et à des fins de simplification d'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.

Article 9. - Juridiction et droit applicable

La législation belge s'applique et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation de www.versaillescasino.be.