Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION VERSAILLES CASINO

Les conditions d’accès et d’utilisation des services du site internet www.versaillescasino.be sont soumises à la loi Belge en vigueur relatives aux jeux de hasard et au conditions générales d’utilisation de Versailles Casino.

En accédant au Site internet www.versaillescasino.be, ou en utilisant, de quelque manière que ce soit, les pages et services du site internet se trouvant sur www.versaillescasino.be, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site internet www.versaillescasino.be.

Le site www.versaillescasino.be propose des jeux de hasard en ligne.

Pour y accéder, l’ouverture d’un compte y est obligatoire.

En cochant la case « d’acceptation des conditions générales d’utilisation », vous acceptez, expressément et irrévocablement, les conditions générales d’utilisation du site www.versaillescasino.be

www.versaillescasino.be ne peut être tenu responsable de la non-conformité de ces jeux vis-à-vis de la loi appliquée dans votre pays de résidence. Il vous appartient, préalablement à votre inscription, de vous renseigner sur les lois en vigueur de votre pays de résidence.

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Services de manière général présentés sur le Site, le Joueur est invité à prendre contact avec VERSAILLES CASINO à l’adresse électronique : info@versaillescasino.be

I. IDENTIFICATION

a. VERSAILLES CASINO

LOR Invest S.P.R.L., société de droit belge, détentrice d’une licence E de droit belge (numéro d’entreprise BE0683.562.661) est propriétaire du site internet www.versaillescasino.be.

SONIC S.A., société anonyme de droit belge ayant son siège sociale à 6060 Gilly, Chaussée de Fleurus, 347/A001 (sous le numéro d’entreprise BE0451.511.739) est responsable des jeux de hasard exploités sur le site internet www.versaillescasino.be. Cette offre de jeux de hasard légale est opérées sous la licence de droit belge pour l’exploitation d’une salle de jeux virtuelle de classe II et portant le numéro B+3971.

Ces deux entités sont, ci- après, désignées par « VERSAILLES CASINO ».

b. Définitions.

CGU :

Conditions Générales d’utilisation

Visiteur :

Un visiteur est toute personne physique qui fait usage d’au moins un des services de VERSAILLES CASINO.

Joueur :

Désigne toute personne âgée de au moins de 21 ans ayant procédé à son inscription sur le Site et titulaire d’un Compte joueur.

Utilisateur :

Désigne toute personne accédant aux Sites et aux logiciels sans s’inscrire.

Compte Joueur :

Le Compte Joueur est un compte personnel ouvert par un particulier (le « Joueur ») permettant à celui‐ci, aux conditions définies par le présent contrat, d’accéder aux Logiciels permettant de jouer aux jeux de hasard en ligne; le compte peut être provisoire ou définitif.

Pseudo et mot de passe :

Le pseudo et le mot de passe que le Joueur a choisi lors de l’inscription sur le Site en ligne;

Contrat :

Le contrat désigne l’ensemble des clauses décrites dans les présentes conditions d’utilisation, les règlements et instructions des Logiciels, des jeux de hasard, la politique de Vie privée de www.versaillescasino.be disponibles sur le Site.

Logiciel :

Désigne tous les programmes, fichiers, données ou tout autre contenu du site www.versaillescasino.be ou lié au Site permettant au Joueur de participer aux jeux en ligne.

Nous :

VERSAILLES CASINO.

Site :

désigne le site Internet de VERSAILLES CASINO disponible sous l’URL www.versaillescasino.be

Joueur Cash :

Un joueur cash est un joueur qui participe aux services de VERSAILLES CASINO par des mises en argent.

Service Clients :

Le Service clients est le service auquel tout visiteur peut s’adresser pour obtenir plus d’informations ou de l’assistance.

Joueur Démo :

Un joueur démo est un joueur qui participe aux services de VERSAILLES CASINO sans engager des mises en argent.

Mise :

La mise est l’ensemble des moyens financiers que le joueur engage dans le risque du jeu.

Jeu de hasard :

Un jeu de hasard est tout jeu pour lequel un enjeu de nature quelconque est engagé, ayant pour conséquence soit la perte de l’enjeu par au moins un des joueurs, soit le gain de quelque nature qu’il soit, au profit d’au moins un des joueurs ou organisateurs du jeu et pour lequel le hasard est un élément, même accessoire, pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.

Jeu :

Un jeu est un jeu de hasard proposé par VERSAILLES CASINO.

Règlement du jeu :

Le règlement du jeu est l’ensemble des règles qui s’appliquent à un jeu spécifique.

Session de jeu :

La session de jeu est l’intervalle entre le démarrage et la clôture d’un jeu, pendant lequel une ou plusieurs parties peuvent se dérouler.

Partie :

La partie commence par la mise et se termine par le résultat.

Gain :

Le gain est l’ensemble des moyens financiers que le joueur reçoit à la fin de la partie.

c. Modifications.

VERSAILLES CASINO se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier et mettre à jour les conditions générales d’utilisation, les conditions d’accès au site, le contenu du site, le règlement des jeux.

En cas de modification des présentes conditions par VERSAILLES CASINO, les joueurs en seront informés lors de leur prochaine connexion à www.versaillescasino.be.

Le joueur, en se connectant au site après avoir été informé des modifications, acceptent expressément et irrévocablement, les modifications.

II. CONDITIONS D’ACCES.

a. Ouverture de compte et enregistrement.

La participation aux jeux de hasard disponibles sur le site VERSAILLES CASINO nécessite l’ouverture d’un compte joueur personnel en utilisant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

L’enregistrement sur VERSAILLES CASINO n’est autorisé qu’aux personnes physiques, capable juridiquement et ayant atteint l’âge minimum de 21 ans.

le Joueur ne doit pas être interdit de jeu par la Commission des Jeux de Hasard et/ou en vertu de la loi de son pays de résidence.

Pour ouvrir valablement un compte, le joueur doit fournir les données personnelles suivantes :

- nom;

- prénom;

- domicile;

- nationalité;

- civilité;

- date de naissance;

- pays de résidence;

- numéro de registre national ou numéro de passeport pour les non-résidents

- numéro de téléphone ou de GSM

- adresse postale;

- adresse e‐mail;

En outre, le joueur devra créer un pseudo, un identifiant (nom d’utilisateur - sous réserve qu’il ne soit pas déjà pris par un autre joueur) et un mot de passe.

VERSAILLES CASINO se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes qu’il juge inappropriés ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Seul le pseudonyme sera visible des autres utilisateurs du site.

Une fois l’inscription complétée, vous devez accepter les conditions générales d’utilisation et la politique « Vie Privée » en cochant expressément la case : 

« J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET LA POLITIQUE VIE PRIVEE DE VERSAILLES CASINO ».

VERSAILLES CASINO se réserve le droit d’exiger une preuve de l’âge du joueur et d’effectuer des contrôles sur les informations fournies à tout moment.

Le compte-joueur ne peut être transféré à un tiers ni utilisé par un tiers. Chaque joueur est responsable de l’introduction et de la mise à jour de ses coordonnées de manière véridique, complète et précise.

Si VERSAILLES CASINO constate ou soupçonne raisonnablement qu’une seule personne physique détient le contrôle direct ou indirect de plusieurs comptes, VERSAILLES CASINO se réserve le droit de bloquer les comptes et les sommes disponibles sur ces comptes, sans que le Joueur ne puisse faire valoir aucun droit.

b. Compte joueur.

Vous êtes entièrement et personnellement responsable de toute activité sur votre compte‐ joueur.

Vous devez préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte.

Vous vous engagez à prévenir VERSAILLES CASINO immédiatement et par tous les moyens possibles, en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité.

Vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par VERSAILLES CASINO ou par tout autre utilisateur du site dû à l’utilisation de votre identifiant, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne.

VERSAILLES CASINO n’est pas responsable, ni de pertes, ni des dommages que le joueur aurait encourus à la suite de l’utilisation non autorisée de ses données de connexion par des tiers, même à l’insu du joueur.

c. Règlement du site.

Le joueur s’engage à utiliser le Site ou ses services qu’aux seules fins autorisées par les Conditions générales d’utilisation et tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans le territoire de résidence du Joueur ;

Le joueur ne perturbera pas ou n’interfèrera pas dans la sécurité, ou prendre part à toute autre forme d’abus, du Site, ou de l’ensemble des services, ressources du système, comptes, serveurs ou réseaux reliés à ou accessibles via le Site ou les sites Web apparentes ou liés ;

Le joueur ne créera pas ou ne se servira pas d’une fausse identité́ sur ce site ;

Le joueur ne peut pas diffuser de fausses informations ou des annonces illégales ;

Le joueur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou susceptibles de nuire à l’image de VERSAILLES CASINO ;

Le joueur ne peut pas modifier ou tenter de modifier, par quelques procédés ou instruments que ce soit, les logiciels, les dispositifs des jeux proposés, dans le but notamment d’en modifier les résultats ;

Le joueur ne peut pas utiliser ou de tenter d’utiliser le calcul stochastique (la martingale) ou tout logiciel qui serait doté d’une intelligence artificielle en rapport avec l’utilisation des jeux ;

Le joueur ne peut pas reproduire, sans l’autorisation de VERSAILLES CASINO, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ;

Le joueur ne peut pas utiliser les données personnelles auxquelles vous pourriez avoir accès via notre Site pour diffuser des messages non sollicités dans les boites e‐mail des autres internautes (ʺspammingʺ), à toute fin commerciale ou non, ou de toute autre façon non autorisée ;

Le joueur ne peut pas télécharger, envoyer, transmettre par e‐mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

Le joueur ne peut pas autoriser un tiers à utiliser son compte ou d’utiliser les moyens de paiement ou le compte utilisateur d’une tierce personne ou d’un autre Joueur, même avec l’accord de celui‐ci ;

Le joueur doit répondre à toute demande de la part de VERSAILLES CASINO relative à son compte et à communiquer à VERSAILLES CASINO tout document ou justificatif qu’il estimerait utile concernant son âge, les données bancaires, les dépôts effectués etc.

En outre, le client marque son accord qu’il est seul(e) responsable de ses actions et de ses communications entreprises ou transmises par l’intermédiaire du Site et en particulier de son compte.

d. Engagement du joueur.

Le joueur déclare expressément :

- qu’il a pris connaissance des CGU, les comprend parfaitement, accepte les règles propres aux jeux de hasard disponibles sur le Site ;

- qu’il comprend qu’il peut gagner ou perdre de l’argent lors de sa participation à des jeux sur le Site et s’engage à assumer seul les conséquences de toutes pertes financières et fait abandon de recours, de ce chef, à l’égard de VERSAILLES CASINO ;

- qu’il dispose de l’âge légal pour ouvrir un compte et ne se trouve pas dans une situation d’interdiction légale ;

- qu’il ne se trouve dans une situation d’interdiction de jeux par la Commission des Jeux de hasard en Belgique ou par tout autre organisme ;

- que les informations et données personnelles qu’il communique sont exactes, sincères et complètes ;

- que les fonds qu’il utilise pour jouer sur le Site ne sont pas d’origine illégale ;

- Qu’il n’utilisera pas ou n'a pas l'intention d'utiliser ou de permettre à toute autre personne d'utiliser son compte de Joueur en relation avec les Services de la Société pour toute activité interdite ou illégale, y compris mais sans s'y limiter, la fraude ou le blanchiment d'argent, sous les lois de votre juridiction ou toute autre loi applicable dans une autre juridiction ;

- qu’il n’agit pas pour le compte d’un tiers ;

Le Joueur accepte d’indemniser, de défendre et d’exonérer VERSAILLES CASINO, ses directeurs, ses employés, ses représentants et ses fournisseurs, ainsi que tous les partenaires tiers possibles contre toutes les pertes, toutes les dépenses, tous les sinistres et tous les frais possibles, y compris les honoraires d’avocat découlant de toute infraction de sa part aux présentes CGU, directement ou indirectement, y compris dans le cas où l’infraction est causée par un tiers par le biais du Compte du Joueur et indépendamment du fait que celui-ci en ait connaissance ou non

III. MODALITES D’UTILISATION DES JEUX.

a. Généralités.

La participation aux jeux s’effectue exclusivement à distance par l’intermédiaire du Site, de l’identifiant et du mot de passe du Joueur.

Le Site est accessible via tout matériel informatique, notamment un ordinateur, un téléphone portable ou tout autre support permettant une connexion au réseau Internet (Smartphones, Tablettes, Consoles de jeux, SmartTV, etc.). Certains jeux peuvent nécessiter le téléchargement d’un logiciel spécifique de jeu.

Pour pouvoir se connecter au Site, le Joueur reconnait et accepte qu’il doit disposer des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à Internet compatibles avec les conditions de fourniture des jeux proposés par le Site. Pour ce faire, VERSAILLES CASINO recommande la configuration suivante:

Matériel et système d'exploitation :

 PC: Windows XP et versions ultérieures

 MacIntosh: Mac OS X et versions ultérieures

Navigateur :

 Firefox ou Chrome

 Javascript DOIT être activé dans votre navigateur. Pour vérifier si JavaScript est activé, suivez la procédure indiquée sur https://www.google.com/adsense...

 Votre navigateur DOIT être configuré de façon à autoriser les cookies. Pour en savoir plus sur l’activation/désactivation des cookies, rendez-vous sur http://www.google.com/support/...

 Adobe Flash DOIT être installé dans votre navigateur. Pour installer Adobe Flash player, veuillez-vous rendre sur http://get.adobe.com/flashplay...

Type de connexion :

 ADSL 512 minimum.

Si le Joueur ne dispose pas de cette configuration minimum, il prend le risque de ne pas pouvoir bénéficier des Services proposés en ligne par VERSAILLES CASINO.

b. Jeux.

La participation à un jeu se fait par la mise d’une certaine somme, égale à une des mises proposées. Les mises et gains possibles sont consultables dans le règlement du jeu. Le Joueur a un libre choix de mises pour chaque partie. Toute mise est immédiatement débitée du Compte Joueur.

Lorsque le Compte Joueur n’est pas suffisamment approvisionné pour la mise choisie, le Joueur ne pourra pas participer au jeu souhaité.

A l’issue d’une partie, le Joueur est immédiatement informé du résultat ; le gain éventuel sera crédité sur son Compte Joueur. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin par le fait du Joueur, celui‐ci perd la possibilité de gain. Au cas où une partie serait interrompue avant la fin pour cause d’un problème technique, le Joueur sera tenu de contacter immédiatement le Service clients. Après analyse du déroulement du jeu et du problème technique, VERSAILLES CASINO fera un rapport technique, tenant compte du règlement du jeu applicable. Le rapport technique sur le déroulement de cette partie constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Au cas où il s’avèrerait que le déroulement d’une ou plusieurs parties n’est ou n’était pas conforme au règlement du jeu ou aux présentes conditions, pour n’importe quel motif, VERSAILLES CASINO se réserve le droit de corriger le résultat de ces parties pour qu’il soit conforme au déroulement du jeu normal. D’éventuels gains ou pertes du joueur au cours d’une partie erronée peuvent également être corrigés par VERSAILLES CASINO, sans avertissement préalable communiqué au joueur. Le rapport technique sur le déroulement de la partie erronée constituera la seule preuve pour calculer la perte ou le gain (corrigé) et ne sera susceptible d’aucune discussion.

Les règles relatives aux Jeux proposés par VERSAILLES CASINO sont soumises aux conditions particulières d’utilisation que vous pouvez consulter dans chacun des jeux.

c. Dépôt et retrait d’argent

L’utilisation du compte Joueur par le Joueur est strictement limitée à sa participation aux jeux en ligne disponibles sur le Site à l’exclusion de tout autre usage, notamment au titre de compte bancaire.

Toute somme d’argent liées à un compte Joueur ne pourra en aucun cas être productive d’intérêts.

Dans le cadre de la sensibilisation à un jeu responsable et en vue de la protection du Joueur par VERSAILLES CASINO, le Joueur est informé qu’il peut à tout moment se fixer des limites de dépôt pour tous les jeux de hasard auxquels il participe sur le Site.

Dans tous les cas une limite hebdomadaire de 500€ est d’office appliquée, cela en conformité avec l’A.R. du 25/10/2018.

Toutefois, cette limite peut être relevée suite à la demande expresse du joueur. Cette demande est transmise à la CJH qui, après consultation de la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique afin de vérifier que le joueur n’est pas en défaut de paiement, autorise d’augmenter la limite de 500€.

En cas d’augmentation d’une limite dépôt par le Joueur, celui-ci est informé et accepte sans réserve qu’il ne pourra jouer avec cette limite accrue qu’après l’écoulement d’un délai de 24 heures suivant une telle augmentation. Cette règle est valable pour toute augmentation se situant sous la limite légale des 500€. Dans le cadre d’une augmentation supérieure à 500€, les dispositions du paragraphe précédent sont en vigueurs.

Une diminution du montant des limites de dépôts du Joueur aura effet immédiat.

Moyennant le respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, VERSAILLES CASINO s’engage à exécuter à première demande des Joueurs tout retrait de gains, pour autant que et dans la mesure où le solde du compte Joueur est positif.

Le paiement de toute somme d’argent ne sera exécuté par VERSAILLES CASINO que dans la mesure où le Joueur n’est redevable d’aucune somme à VERSAILLES CASINO et après contrôle du bon déroulement du jeu, de l’absence de toute triche, fraude et d’aucune erreur du Logiciel ou erreur humaine ayant entrainé un gain ou une perte injustifiée pour un Joueur.

VERSAILLES CASINO ne prend aucune commission ou frais de quelque nature sur les dépôts ou retraits indépendemment de la méthode de paiement utilisée. Par contre, VERSAILLES CASINO se réserve le droit dʹappliquer des frais dʹadministration de 15 % sur les transactions (retraits et dépôts) qui nʹauraient pas pour objet la seule participation aux jeux (notamment dans le cas de dépôts et retrait consécutifs sans enjeux)

Le Joueur renonce de manière irrévocable et définitive à s’opposer ou à refuser tout paiement de sommes dues à VERSAILLES CASINO. Par ailleurs, le Joueur autorise VERSAILLES CASINO à prélever sur son compte Joueur toutes sommes qu’il aurait indument perçues à la suite d’une fraude ou d’un dysfonctionnement de Site ou des services de jeux.

Le Joueur s’engage à indemniser VERSAILLES CASINO de toute perte qu’elle subirait en rapport avec les paiements ou les défauts de paiement du Joueur ou l’utilisation fautive ou abusive de son compte.

Selon le mode de paiement utilisé, des frais pourront éventuellement être réclamés au Joueur par son établissement bancaire ou son prestataire de paiement. VERSAILLES CASINO ne pourra en aucun cas en être tenue responsable de ces frais, le Joueur étant tenu de s’informer au préalable auprès de son établissement financier ou de son prestataire de paiement des éventuels frais de transaction susceptibles d’être réclamés.

Le Joueur déclare être conscient que toute transaction financière est soumise aux délais bancaires habituels. Il incombe par ailleurs au Joueur de vérifier que tous les renseignements nécessaires à la validation de la transaction ont été communiqués à VERSAILLES CASINO. VERSAILLES CASINO ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de versement effectué sur le compte bancaire d’un Joueur qui aurait été piraté.

Les détails de la carte de débit, ou ceux de tout autre moyen de paiement utilisé pour déposer des fonds sur le Compte du Joueur, fournis par le joueur lorsqu’il s’inscrit pour utiliser les Services de la Société, sont ceux du titulaire du Compte de Joueur enregistré et ces cartes ne sont pas volées ou déclarées perdues. Sans déroger à ce qui précède, si le joueur utilise une carte de débit ou toute autre forme de paiement qui n'est pas à son nom personnel et privé, VERSAILLES CASINO présumera que le joueur a reçu le consentement complet et suffisant du propriétaire légitime et/ou de la personne dont le nom est utilisé sur cet instrument de paiement pour utiliser cet instrument de paiement aux fins des présentes, avant l’engagement du joueur avec VERSAILLES CASINO.

Le transfert de crédit ne peut être réalisé avant que le compte du Joueur ne soit validé par VERSAILLES CASINO.

VERSAILLES CASINO se réserve le droit de demander toute information ou document jugé nécessaire pour valider les dépôts et retraits d’argent tels que, de façon non exhaustive, une photocopie de la carte d’identité ou encore une photocopie de la carte bancaire.

Une fois votre demande validée, les dépôts effectués par le biais d’une carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sont effectués instantanément, sauf en cas de problème technique.

Limites des Dépôts par transaction, minimum 10 euros

Limite des Retraits:

Par virement :

Min.: 10,00 euros

Max: 25.000,00 euros

En salle :

Min.: 15,00 euros

Max: 2.000,00 euros

IV. CLOTURE DE COMPTE.

a. Suspension ou clôture du compte par VERSAILLES CASINO.

VERSAILLES CASINO se réserve le droit de suspendre, résilier l’inscription et de clôturer le compte d’un Joueur, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, y compris en cours de partie, notamment dans les cas suivants;

• Le compte du Joueur est resté inactif pendant une durée ininterrompue de 12 mois ou plus ;

• VERSAILLES CASINO estime que l’Utilisateur a enfreint une ou plusieurs dispositions des présentes GCU ;

• le Joueur nʹa a pas communiqué dans les délais demandés lʹensemble des pièces justificatives nécessaires à la validation de son compte joueur ;

• les pièces ou documents communiqués à VERSAILLES CASINO sont incomplets ou inexacts ;

• les conditions d’inscription ne sont pas/plus remplies ;

• le Joueur fait l’objet d’une interdiction de jeu ;

• en cas d’utilisation abusive de la procédure d’ouverture de comptes ;

• en cas de simple suspicion ou de constatation par VERSAILLES CASINO de fraude ou d’activité illicite du Joueur, ou tentative d’utilisation illicite des Sites, des Logiciels ou des services de jeux, en ce compris l’utilisation d’un compte Joueur d’un autre Joueur (même avec son accord), ou l’utilisation de cartes de crédit ou de débit volées;

• Tout acte de piratage des Sites, des Logiciels ou des services de jeux, en ce compris l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VERSAILLES CASINO;

• Tout acte ou tentative de collusion entre joueurs.

En cas de suspension ou clôture dʹun compte Joueur pour les motifs exposés ci‐avant, VERSAILLES CASINO dispose dʹun droit de rétention sur les sommes qui figurent sur le compte du joueur, afin d’encaisser les éventuels frais administratifs et dommages‐intérêts dont le joueur est redevable. Le Joueur sera averti de la suspension ou de la clôture de son compte par e‐mail.

VERSAILLES CASINO se réserve le droit :

• de porter à la connaissance de toutes autorités compétentes, en ce compris les autorités judiciaires, toutes activités illicites ou suspectées dans le chef d’un Joueur ;

• de bloquer les avoirs du Joueur en vue de prévenir les conséquences de toute utilisation abusive ou illicite, suspectée ou avérée, des Sites ou des services de jeux ;

• d’initier toute action judiciaire nécessaire ou utile en vue de mettre un terme au manquement reproché au Joueur, obtenir réparation du préjudice subi par VERSAILLES CASINO ou recouvrer tout gain qui aurait été payé au Joueur postérieurement ou en raison du manquement qui lui est reproché.

b. Clôture du compte par le Joueur.

Le Joueur peut mettre fin à son compte à tout moment, par lʹenvoi dʹun courrier recommandé à VERSAILLES CASINO, Chaussée de Fleurus 347/A001 6060 Gilly (Belgique) ou par e‐mail. La résiliation du contrat prendra effet lorsque le Joueur aura reçu une notification écrite de VERSAILLES CASINO confirmant que le Contrat a pris fin.

Un joueur peut également à tout moment introduire une demande d’interdiction d’accès auprès de la commission des jeux de hasard en Belgique. La procédure de demande volontaire d’interdiction d’accès est détaillée sur la page web suivante :

http://www.gamingcommission.fg... free/index.html

c. Conséquences de la résiliation du Compte Joueur.

La résiliation du Compte implique que le Joueur:

- cesse tout usage du Site, du Logiciel et des jeux ;

- supprime toute copie de ceux‐ci de son ordinateur ou sur tout autre support.

La clôture provisoire dʹun compte joueur entraîne le blocage immédiat des sommes présentes sur celui-ci.

La clôture définitive dʹun compte joueur entraîne le versement immédiat vers le compte bancaire du joueur des sommes présentes sur le compte du joueur, sous réserve quʹaucune activité frauduleuse ayant entrainé le blocage du compte nʹa été effectué par son titulaire.

Le fonctionnement dʹun compte clôturé est impossible.

VERSAILLES CASINO vous informera par email de la clôture.

V. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

L’utilisation de ce Site se fait entièrement aux risques du Joueur.

Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu, les Logiciels, les services de jeux proposés et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent, sont fournis “en l’état” et “selon leur disponibilité”, sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En particulier, VERSAILLES CASINO ne garantit pas que le Site et ses logiciels répondront aux exigences du Joueur, ne subiront aucune interruption, seront à tout moment appropriés, sécurisés ou exempt dʹerreurs ou de bogues et ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuels de tiers. VERSAILLES CASINO ne garantit pas que les défauts, le cas échéant, seront corrigés.

En conséquence de ce qui précède, le Joueur reconnait que la responsabilité́ de VERSAILLES CASINO, ses dirigeants, ses employés, agents ou sous‐traitants ne pourra être engagées au titre des services proposés ou informations mises à sa disposition, pour tous les dommages ou pertes directs ou indirects que le Joueur pourra subir, ainsi que pour tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte d’une chance, de gains, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de biens ou services de substitution, résultant de lʹutilisation ou du fonctionnement du Site et/ou des Services proposés ou des données accessibles via le Site, même si VERSAILLES CASINO a été informé de la possibilité de ces dommages.

VERSAILLES CASINO ne pourra pas non plus être tenue responsable si, pour toute raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés ou temporairement rendus indisponibles en raison de maintenance ou de mises à jour.

De même, VERSAILLES CASINO se réserve la faculté́ d’interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier la raison ou le motif. Dans ce cas, la responsabilité de VERSAILLES CASINO ne pourra être engagée dʹaucune manière et les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement de quelque nature qu’il soit.

En cas dʹerreurs du système qui se produisent dans le cadre de lʹapurement des comptes ou au niveau des caractéristiques ou composants dʹun logiciel, ni VERSAILLES CASINO, ni notre fournisseur de logiciel ne peut être tenu responsable envers le Joueur ou tout tiers pour tous les coûts, dépenses, pertes ou réclamations découlant résultant de telles erreurs. VERSAILLES CASINO se réserve le droit en cas de telles erreurs de supprimer tous les jeux concernés par le logiciel et le Site, dʹannuler tous les jeux concernés par une telle erreur, y compris lʹannulation de tous les gains des joueurs attribuables à une telle erreur et de prendre toute autre mesure nécessaire pour corriger une telle erreur.

Enfin, le Joueur tient VERSAILLES CASINO indemne de tout dommage ou inconvénient, de quelle que nature qu’il soit, direct ou indirect, prévisible ou imprévisible, que le Joueur ou une tierce personne subit à la suite dʹune utilisation abusive ou inadéquate du Site, du Logiciel ou des jeux, par un Joueur ou un tiers, ce qui comprend notamment les dommages liés à une perte pécuniaire, à l’absence de gains, à une perte de données, à un dommage aux biens ou à la personne.

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Joueur déclare être informé de ce que VERSAILLES CASINO est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété́ intellectuelle relatifs à l’ensemble des marques, dénominations sociales, signes, noms commerciaux, noms de domaine ou URL, logos, photographies, bases de données, sons, vidéos, animations, images, textes, etc. ou de tout autre signe distinctif ainsi que des logiciels et des jeux présentés sur le site.

Le Joueur ne bénéficie que d’une licence d’accès et d’utilisation personnelle, non exclusive, temporaire, révocable, et non cessible strictement limitée à l’usage à des fins non commerciales des logiciels et programmes du Site.

Toute autre utilisation des services de jeux ou des signes distinctifs de VERSAILLES CASINO en dehors de la connexion légitime et autorisée du Joueur est strictement interdite.

Le Joueur s’interdit de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété́ intellectuelle visés ci-dessus et, notamment de reproduire, communiquer, faire usage, même partiellement, des signes distinctifs, ou faire usage de tout ou partie du contenu des Logiciels, des jeux, des Sites ou de tout élément des Sites, sans l’accord préalable et écrit de VERSAILLES CASINO.

VII. DURÉE.

Le Joueur bénéficie des Services après que son inscription soit validée par VERSAILLES CASINO.

Ces GCU sont valables durant une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation du Compte du Joueur ou plus longtemps pour les clauses de ces CGU qui par leur nature perdurent après une telle résiliation.

VIII. JEU RESPONSABLE.

VERSAILLES CASINO vous invite à jouer de façon modérée.

Le Joueur pourra consulter à tout moment la rubrique « JEU RESPONSABLE » accessible sur toutes les pages du site de VERSAILLES CASINO. Au sein de cette rubrique, le Joueur aura à sa disposition l’ensemble des modérateurs mis en place sur le site, les conseils du service lutte contre le jeu pathologique et excessif pour prévenir tous risques de dépendance, la procédure à suivre pour s’inscrire sur les registres d’interdits de jeux, et la liste des organismes spécialisé́ dans la lutte contre l’addiction.

Versailles Casino a également développé un outil générant un message d’avertissement vous prévenant de l’état de vos dépenses. La fréquence d’apparition est réglable.

Un outil de limitation du jeu et/ou du temps de jeux est également mis à disposition.

IX. VÉRIFICATION.

VERSAILLES CASINO pourra à tout moment vérifier la solvabilité d’un Joueur, avec le concours des établissements financiers et de prestataires de paiement tiers ainsi que toute données relative à son inscription et à son compte.

VERSAILLES CASINO pourra demander à tout moment au Joueur des détails sur son compte bancaire et les transactions financières intervenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

X. RÉCLAMATIONS.

Pour toute réclamation relative aux jeux ou au paiement des gains, le Joueur peut se rendre soit directement sur le Site, sous l’onglet ʺAideʺ, soit envoyer un email séparé à support@versaillescasino.be.

Les plaintes doivent être adressées au plus tard dans un délai de 7 jours après le fait générateur de la plainte. À défaut, la plainte sera non recevable. Le Joueur reconnait cependant que VERSAILLES CASINO n’est pas tenu d’enquêter ni de donner suite à une plainte effectuée par un Joueur envers un autre Joueur.

Toute réclamation sera traitée durant les jours ouvrables, ceci dans un délai maximum de 72h. En cas d’investigations supplémentaires de nos fournisseurs de jeux, un délai de 72h supplémentaire peut être requis.

Le joueur qui désire adresser une demande d’informations ou introduire une plainte en rapport avec un site de jeux de hasard en ligne peut s’adresser à la Commission des jeux de hasard, en mentionnant au moins son nom, prénom et date de naissance.

Ceci peut être fait par courrier :

Commission des Jeux de Hasard

Cantersteen, 47

1000 BRUXELLES.

XI. CESSIBILITÉ DU CONTRAT.

Les droits et obligations du Joueur ne peuvent être cédés à un tiers sans l’accord préalable de VERSAILLES CASINO.

VERSAILLES CASINO est autorisé́ à vendre les Logiciels, le Site ou tout ou partie des services de jeux sans l’accord préalable du Joueur.

XII. SÉCURITÉ.

VERSAILLES CASINO met en œuvre des mesures de sécurité́ pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez le fait que les transmissions via Internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous transmettez sur notre Site peut être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécial précise qu’une transmission donnée est chiffrée.

XIII. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

La connexion au Site et l’utilisation des services proposés implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques dʹinterruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, lʹabsence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

VERSAILLES CASINO fera tout son possible pour que le Site et les fichiers pouvant être téléchargés sur celui‐ci, soient exempts de bugs, virus, trojan horse et spyware non autorisés. Toutefois, VERSAILLES CASINO ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;

- de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de nos Services ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

de perte de toute donnée ;

- du dysfonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à lʹordinateur ou au Téléphone mobile dʹun Utilisateur ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile dʹun Utilisateur.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte.

VERSAILLES CASINO nʹest par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la continuité de ses Services.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

XIV. HYPERLIENS

Établissement de liens vers les pages du Site.

Tous les liens vers la page dʹaccueil ou lʹune des pages internet du Site ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit de VERSAILLES CASINO et pour autant que la mention « VERSAILLES CASINO», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui‐ci.

Cette autorisation ne sʹappliquera pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité́ du plus grand nombre.

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit‐être demandée à lʹadresse suivante : info@versaillescasino.be. La demande doit obligatoirement mentionner lʹadresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Inclusions et utilisation de cadres.

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du Site à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), dʹinlining ou de tout autre procédé́ de nature similaire sont formellement interdits.

Liens référencés sur le Site.

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. VERSAILLES CASINO ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité́ en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

XV. NON‐RENONCIATION

Le fait pour VERSAILLES CASINO de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d’un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes CGU, ne pourra jamais être interprèté comme la renonciation par VERSAILLES CASINO à s’en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et VERSAILLES CASINO pourra à tout moment exiger de l’utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses CGU.

XVI. NULLITÉ.

Les clauses des présentes conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou lʹinvalidité dʹune quelconque clause des présentes CGU serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité́ n’affectera pas la validité́ des autres clauses des CGU. VERSAILLES CASINO s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents, afin de rétablir l’équilibre contractuel.

XVII. ARCHIVAGE ET PREUVE

Les fichiers, données et documents, conservés par VERSAILLES CASINO sur supports informatiquess dans les systèmes informatiques de VERSAILLES CASINO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des résultats des jeux intervenus entre le Joueur et VERSAILLES CASINO.

VERSAILLES CASINO conserve l’écrit qui constate tout accord conclu entre VERSAILLES CASINO et un Joueur en vue de bénéficier des services de VERSAILLES CASINO par voie électronique sans mettre ces documents à la disposition des tiers.

En cas de divergences entre le résultat dʹun jeu présenté sur le Site et le résultat enregistré, directement ou indirectement par VERSAILLES CASINO, notamment sur son serveur informatique par l’intermédiaire du Logiciel, le résultat enregistré par VERSAILLES CASINO devra toujours prévaloir.

XVIII. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent Contrat est soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives que le Joueur serait en droit de faire valoir en application de l’article 6 du Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

En cas de controverse ou de litige entre vous et VERSAILLES CASINO découlant de, ou en rapport avec votre utilisation des Sites, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi dans un délai de 14 jours à dater de sa notification par l’une des Parties. En cas d’incapacité́ à résoudre ce litige dans le délai précité́, les cours et tribunaux belges de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents pour tout litige concernant l’application ou l’interprétation des présentes CGU.

VERSAILLES CASINO propose ses services aux Joueurs par l’intermédiaire de formulaires en langue française, anglaise et neerlandaise. Les présentes conditions générales d’utilisation sont traduites dans ces trois langues selon votre choix de navigation. La version en français prévaudra lors d’un conflit entre la traduction et la version en français.

Vous reconnaissez que, nonobstant toute disposition législative contraire, toute réclamation ou action contre nous devra être effectuée au plus tard quinze jours calendrier après le fait générateur.